Amiante : des diagnostics exigés par la loi

Interdit d'usage en France depuis le 1er juillet 1997, l'amiante est un élément particulièrement nocif pour les individus.

En cas de contact, même faible, le risque de contracter une maladie grave est élevé. Pour cette raison, divers diagnostics relatifs à la présence de l'amiante dans les biens immobiliers sont prescrits. Par exemple, pour vendre un bien construit avant l'interdiction de l'amiante, les propriétaires doivent demander un état d'amiante. Ce rapport ne sera valable que pour la transaction qui a cours, y compris s'il est avéré que l'amiante est absent du bien. 

Par ailleurs, les bailleurs qui louent un bien compris au sein d'une copropriété  doivent, si le bien a été construit avant le 1er juillet 1997, disposer d'un dossier constatant la présence ou l'absence d'amiante dans les parties dites privatives. Ce DAPP doit régulièrement être actualisé par un expert certifié.

Si les locataires demandent à le lire, le bailleur est contraint de communiquer son diagnostic. Enfin, si une rénovation ou une démolition est prévue dans un bien qui a été bâti avant le 1er juillet 1997, un contrôle relatif à la présence d'amiante dans certains produits et matériaux du bien doit avoir lieu.

Afin d'en savoir plus sur l'amiante et les diagnostics qui y sont liés, vous pouvez joindre Exim Toulon au 04 28 70 21 47.  

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